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Politique sur le respect de la vie privée
La présente déclaration de politique de protection de la vie privée s'applique aux parties suivantes :
- The Code Kitchen, propriétaire et administrateur du service Le Courrielleur défini dans le site Internet www.courrielleur.com. L'entreprise The Code Kitchen, opérant sous l'adresse Internet www.TheCodeKitchen.com, est identifiée sous l'appellation The Code Kitchen dans la présente déclaration;
- les utilisateurs enregistrés du service Le Courrielleur détenant des listes de membres. Les utilisateurs du service Le Courrielleur sont identifiés sous l'appellation CLIENTS dans la présente déclaration;
- les membres des listes d'envoi, destinataires des courriels marketing permissifs acheminés par l'intermédiaire du service Le Courrielleur. Ces listes d'envoi sont générées par les clients du service Le Courrielleur et administrées par The Code Kitchen. Les membres de ces listes d'envoi sont identifiés sous l'appellation ABONNÉS;
- les internautes visitant à des fins informatives les sites Internet administrés par The Code Kitchen, soit www.TheCodeKitchen.com et www.courrielleur.com. Les visiteurs de ces sites sont identifiés sous l'appellation INTERNAUTES dans la présente déclaration.
01- Règles de collecte des données
The Code Kitchen n'impose en aucun cas aux internautes la divulgation de données personnelles. L'internaute peut, sans obligation, recueillir des informations essentielles à la compréhension du service Le Courrielleur dans le site Internet www.courrielleur.com, sous toutes réserves que l'internaute ou le client ne reproduise pas son contenu à des fins personnelles ou commerciales.
Si l'internaute désire télécharger des documents électroniques depuis le présent site, contacter le service à la clientèle, s'abonner à une liste d'envoi ou devenir client du service Le Courrielleur, The Code Kitchen peut exiger des informations personnelles de l'internaute à des fins exclusives de validation de l'identité ou d'inscription si applicable: nom et prénom, coordonnées, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel(s) et données de paiement ayant pour but l'ouverture d'un compte Le Courrielleur. Les données personnelles recueillies sont utilisées à titre administratif afin d'offrir à ses clients et internautes un service requis et exigé en toute bonne foi.
02- Protection des données
The Code Kitchen se conforme à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la province du Québec, ainsi qu'au BBBOnLine Privacy Seal et au TRUSTe Web Privacy Seal.
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au service Le Courrielleur sont entreposées dans des bases de données sécurisées et protégées par le protocole de chiffrement SSL (Secure Sockets Layers). Ces bases de données, incluant des listes de membres appartenant aux clients du service Le Courrielleur, sont exclusivement accessibles par l'intermédiaire des postes de travail protégés par authentification. L'accès à ces bases de données n'est donné qu'au personnel autorisé de The Code Kitchen à des fins de maintenance et d'analyse.
The Code Kitchen s'engage à ne divulguer aucune donnée personnelle permettant d'identifier publiquement un client ou abonné sans son consentement écrit afin d'éviter tout préjudice à sa réputation personnelle, à son entreprise ou aux intervenants qui le représentent.
The Code Kitchen et ses clients s'engagent à ne pas louer, vendre ou partager leurs listes de membres à des tierces parties sans le consentement des abonnés sauf dans la mesure exceptionnelle où les lois canadiennes ou américaines les obligent suite à un jugement rendu.
03- Paiement sécurisé
The Code Kitchen peut utiliser une tierce partie dans le processus d'achat du service Le Courrielleur. Cet intermédiaire a la permission exclusive d'entreposer au nom de The Code Kitchen les données des transactions effectuées par les clients par l'entremise du site www.courielleur.com dans le but d'assurer un processus de paiement sécurisé et l'archivage des preuves de transaction pour la protection et le suivi efficace des clients du service Le Courrielleur. Ces données transactionnelles peuvent servir à des fins de validation et de suivi d'inscription d'un client au service Le Courrielleur.
04- Libre choix et identité
Les abonnés, clients et internautes peuvent refuser en tout temps de fournir des informations personnelles sur les sites Internet www.courrielleur.com et www.TheCodeKitchen.com. The Code Kitchen se réserve cependant le droit d'accepter ou de refuser l'inscription d'un client au service Le Courrielleur si les données personnelles fournies sont incomplètes, frauduleuses ou fournies par un internaute n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, soit 18 ans pour tout résidant d'une province canadienne et 21 ans pour tout résidant d'un état américain. Les données ne se conformant pas aux règles précédemment énoncées seront éliminées des bases de données du client par The Code Kitchen dans un délai de 72 heures.
De même, aucun envoi de courriels marketing permissifs ne sera effectué aux internautes d'âge mineur sans le consentement écrit de leurs parents ou tuteurs légalement reconnus. En cas de doute sur les preuves d'inscription fournies par un client potentiel, The Code Kitchen se réserve le droit d'exiger des preuves d'identité et d'âge additionnelles. The Code Kitchen peut interrompre sans préavis l'abonnement d'un client du Courrielleur ne se conformant pas aux politiques d'utilisation décrites ci-haut.
05- Corrections et désabonnement
Un client du service Le Courrielleur peut communiquer, par l'entremise de la section contact du site Internet www.courrielleur.com, avec notre service à la clientèle afin de corriger ou de valider les informations soumises lors de son enregistrement.
Les abonnés aux listes de membres des clients du service Le Courrielleur sont invités à communiquer directement avec le client pour corriger ou valider les informations personnelles relatives à leur(s) abonnement(s) à des courriels marketing permissifs. En cas de non respect des demandes de modification du statut d'un abonné par un client du service Le Courrielleur, The Code Kitchen se réserve le droit d'imposer des sanctions d'utilisation au client.
The Code Kitchen exige des clients du service Le Courrielleur d'offrir, dans tous leurs courriels marketing permissifs acheminés, l'option clairement affichée de désabonnement à une liste d'envoi.
Un abonné peu se désinscrire en tout temps d'une liste de membres générée par un client du service Le Courrielleur. L'abonné peut également se désinscrire simultanément de toutes ses inscriptions satellites aux listes de membres d'un client du Courrielleur en effectuant une demande verbale ou écrite adressée au client. Advenant le non respect d'une demande de désinscription d'un abonné par le client du service Le Courrielleur dans un délai de 72 heures, l'abonné peut porter une plainte directe à The Code Kitchen par l'entremise de la section contact du site www.TheCodeKitchen.com. The Code Kitchen se réserve le droit, le cas échéant, d'imposer des sanctions ou de suspendre le service des clients du Courrielleur qui ne se conforment pas à la présente déclaration. Un client peut également interrompre en tout temps son utilisation du service Le Courrielleur suite à l'acquittement des frais, si applicables, fixés dans l'entente de paiement préautorisée par le client lors de son enregistrement au service.
Un internaute invité à participer à une activité promotionnelle mise en place par un client du Courrielleur (marketing viral de type : invitez vos amis à participer), a toute liberté de refuser l'activité proposée. Le client du Courrielleur est tenu responsable par The Code Kitchen du bon fonctionnement de ses mécanismes de marketing viral, sous peine d'une interruption de service.
06- Contenu autorisé
Le Courrielleur ne peut être utilisé à des fins frauduleuses, de nature explicite ou toute autre activité ne respectant pas les lois canadiennes et américaines. Les clients ne peuvent utiliser Le Courrielleur aux fins suivantes : promotion de nature pornographique, vente de produits et services piratés ou considérés non conformes selon les lois canadiennes et américaines, exploitation des internautes d'âge mineur sur le plan commercial, promotionnel ou pornographique, publicité mensongère impliquant l'extorsion d'un usager, publicité non autorisée à propos d'un individu ou d'une entreprise sans son consentement officiel, promotion de sites Internet traitant de piratage, de terrorisme ou offrant de l'information considérée illégale au Canada et aux États-Unis.
Le client du service Le Courrielleur ne se conformant pas aux règles de contenu ci-haut mentionnées se verra bloquer son accès sans préavis. The Code Kitchen se réserve le droit de poursuivre tout client du Courrielleur ne se conformant pas à ces règles afin de protéger l'intégrité des services offerts à ses abonnés, clients et internautes.
07- Hyperliens
Les sites Internet www.TheCodeKitchen.com et www.courrielleur.com ainsi que les communiqués électroniques émis par les clients du Courrielleur peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet, partenaires ou non de l'entreprise The Code Kitchen. Ces sites Internet indépendants de The Code Kitchen ne se conforment pas automatiquement à tous les points de la présente déclaration de politique de protection de la vie privée. The Code Kitchen n'est pas responsable des pratiques spécifiques exercées sur ces sites Internet et ne régit que l'utilisation du service Le Courrielleur.
08- Utilisation des données secondaires
Des GIF invisibles ou pixel espion sont insérés dans les courriels marketing permissifs acheminés par les clients du Courrielleur afin de permettre à The Code Kitchen de recueillir de l'information générale sur le succès des envois. Lorsqu'un destinataire ouvre un courriel HTML acheminé par un client par l'intermédiaire des services du Courrielleur, l'ordinateur du destinataire accède aux serveurs du Courrielleur pour télécharger ces GIF invisibles. Grâce à cet outil, The Code Kitchen peut recueillir les informations suivantes : adresse de courriel, dates et heures de réception et d'ouverture des messages. Ces données permettent à The Code Kitchen d'optimiser la livraison des courriels en plus de s'assurer du respect des règles de diffusion des courriels marketing permissifs acheminés par les clients du service Le Courrielleur.
The Code Kitchen se réserve le droit de recueillir dans ses fichiers journaux des adresses IP uniquement à des fins statistiques ou pour tester l'efficacité des serveurs d'envoi du Courrielleur.
Des cookies sont utilisés dans le fonctionnement des interfaces de gestion des sites www.TheCodeKitchen.com et www.courrielleur.com. Ces cookies ne sont destinés qu'à offrir aux clients de The Code Kitchen l'accès à des informations plus personnalisées sur les produits et services de l'entreprise. L'internaute visitant les sites www.TheCodeKitchen.com et www.courrielleur.com garde en tout temps son caractère anonyme.
Pour plus d'information sur les options de blocage des cookies :
Pour Internet Explorer :
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Pour Netscape :
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Pour Mozilla (anglais) :
http://www.mozilla.org/projects/security/pki/psm/help_21/using_priv_help.html
09- Notification des changements
La création par The Code Kitchen de nouveaux services sur le site Internet www.courrielleur.com ou tout autre site enregistré sous The Code Kitchen, peut impliquer des modifications à la présente déclaration de politique de protection de la vie privée. Advenant le cas, The Code Kitchen affichera une notice sur la première page de ses sites Internet afin d'en informer ses clients actuels ou demandeurs d'information. Une archive de la déclaration précédente sera également disponible aux internautes à des fins de vérification.
Un processus identique s'applique lors de la mise à jour du service Le Courrielleur. Toute modification effectuée au service en cours de contrat avec ses clients sera documentée et vulgarisée afin de faciliter la compréhension des optimisations effectuées. Cet avis de changement sera disponible sur la première page du site Internet www.courielleur.com.
Le responsable suivant est chargé de s'assurer de la conformité à la présente déclaration de politique de la vie privée, autant auprès du personnel de The Code Kitchen, des clients du service Le Courrielleur que de leurs abonnés. Toute personne souhaitant faire une remarque ou plainte de non-conformité à la présente déclaration est invitée à communiquer avec lui :
Monsieur François Lane
The Code Kitchen
4020, rue St-Ambroise
Montré (Québec) H4C 2C7
CANADA
Tél. : 514.768.6133
Fax : 514.666.6133
Service des plaintes : info@courrielleur.com