Politique anti-pourriel

Cette politique anti-pourriel est un complément à la déclaration de politique de protection de la vie privée de The Code Kitchen Elle spécifie les normes d'utilisation en vigueur du service Le Courrielleur, un service opéré par The Code Kitchen, par ses clients autorisés. La présente politique anti-pourriel s'applique aux parties suivantes:

• The Code Kitchen, propriétaire et administrateur du service Le Courrielleur défini dans le site Internet www.courrielleur.com. L'entreprise The Code Kitchen, opérant sous l'adresse Internet www.thecodekitchen.com, est identifiée sous l'appellation The Code Kitchen dans la présente déclaration;
• les utilisateurs enregistrés du service Le Courrielleur détenant des listes de membres. Les utilisateurs du service Le Courrielleur sont identifiés sous l'appellation CLIENTS dans la présente déclaration;
• les membres des listes d'envoi, destinataires des courriels marketing permissifs acheminés par l'intermédiaire du service Le Courrielleur. Ces listes d'envoi sont générées par les clients du service Le Courrielleur et administrées par The Code Kitchen. Les membres de ces listes d'envoi sont identifiés sous l'appellation ABONNÉS;
• les internautes visitant à des fins informatives les sites Internet administrés par The Code Kitchen, soit www.thecodekitchen.com et www.courrielleur.com. Les visiteurs de ces sites sont identifiés sous l'appellation INTERNAUTES dans la présente déclaration.

Le Courrielleur est un service de diffusion de courriels marketing permissifs. The Code Kitchen exige de ses clients l'abonnement volontaire des internautes à leurs listes de membres préalablement à l'envoi de courriels par l'intermédiaire de ce service. Une autorisation doit être obtenue de l'internaute par le client du service Le Courrielleur, au moyen d'un formulaire électronique clairement intégré. Si cette étape d'abonnement préliminaire d'un internaute est omise par le client de l'application Le Courrielleur, tout courriel acheminé ultérieurement par un client sera considéré comme un pourriel, un «spam» ou un message non autorisé par The Code Kitchen. Ce qui peut entraîner la révocation de l'utilisation du Courrielleur.

Afin de s'assurer que les clients de l'application Le Courrielleur respectent cette règle, The Code Kitchen effectue régulièrement une analyse confidentielle des listes de membres de ses clients et une analyse de l'envoi répétitif de courriels de permission. Le client du service Le Courrielleur s'engage à respecter les règles suivantes, en conformité avec les normes de diffusion de courriels marketing permissifs «opt-in»:

• aucun envoi massif de courriels recueillis sans le consentement des internautes;
• le client du Courrielleur s'assurera que l'option de désabonnement est clairement visible et fonctionnelle dans tous les courriels acheminés
• si la désinscription d'un abonné est exigée par téléphone, télécopieur ou par la poste, le client du Courrielleur s'engage à rendre actif ce désabonnement dans un délai de 72 heures suivant la réception de la demande;
• aucune adresse de courriel ou autre donnée personnelle ne devra être conservée suite à la désinscription volontaire d'un abonné;
• la nature de l'abonnement devra clairement être définie par le client du Courrielleur dans toutes ses communications numériques: s'agit-il d'un abonnement à un bulletin de nouvelles, à un concours, à une liste d'envoi générale, etc.;
• aucun abonnement masqué ne sera toléré. Par exemple, un abonnement à un bulletin de nouvelles, ne peut être considéré comme un abonnement automatique à une liste d'envoi promotionnel;
• le formulaire électronique d'abonnement devra inclure une case à cocher par l'internaute pour s'inscrire volontairement au service et non pas une case déjà cochée;
• le client du Courrielleur devra clairement afficher son nom et son adresse courriel dans tous les messages électroniques envoyés à ses abonnés par l'intermédiaire du service Le Courrielleur;
• le client du Courrielleur ne pourra en aucun cas revendre les listes de membres compilées par ce service. De même, une liste ne peut être réutilisée par d'autres entreprises ou partenaires que ceux cités explicitement par le client du Courrielleur. Un client doit clairement offrir à ses abonnés l'option d'abonnement volontaire aux courriels promotionnels ou informationnels d'une nouvelle entreprise non spécifiée lors de l'inscription initiale de l'abonné;
• les courriels envoyés ne peuvent contenir des informations mensongères ou portant atteinte à la réputation d'une tierce personne;
• les courriels conçus à des fins commerciales ou promotionnelles ne peuvent être envoyés à des internautes d'âge mineur;
• le contenu des courriels acheminés ne peut en aucun cas être de nature pornographique, violente, terroriste ou de toute autre nature jugée illégale selon les lois canadiennes et américaines.

Pour toute plainte ou remarque de non-conformité avec la présente politique anti-pourriel, veuillez contacter le responsable suivant:

Monsieur François Lane
The Code Kitchen
4020, rue St-Ambroise, suite 472
Montréal (Québec) H4C 2C7
CANADA

Tél.: 514.768.6133
Fax: 514.666.6133
Service des plaintes: info@courrielleur.com

Pour de plus amples informations sur les projets de lois anti-pourriel du gouvernement canadien,
veuillez consulter la référence suivante:

Industrie Canada – Plan d'action anti-pourriel pour le Canada
http://e-com.ic.gc.ca/epic/internet/inecic-ceac.nsf/fr/h_gv00246f.html